CONDITIONS D’UTILISATION PLATEFORME SEED

(PROJET 3/22.11.2017- CB-GDS/MB-CB)

 

Introduction:

Ce site s’appelle seed-connect.be et comporte la plateforme “SEED”. Le site et la plateforme sont la propriété de Co-Prev ASBL (ci-après dénommée “Co-Prev”), association des services externes pour la prévention et la protection au travail (ci-après dénommés SEPP). Ce droit de propriété s’applique globalement à la conception générale du site mais en particulier aux software, services web, éléments graphiques, bases de données, textes et autres composants qui constituent le contenu de ce site et de la plateforme.

Aucun élément de ce site et de la plateforme ne peut être reproduit sans autorisation écrite préalable de Co-Prev.

Co-Prev met ce site et la plateforme aussi bien à la disposition des SEPP que des tiers autorisés.

Dans le cadre de l’exécution des tâches et missions qui leur sont confiées en application du Code du bien-être au travail , les SEPP gardent des informations sur les employeurs et travailleurs de ces employeurs affiliés.

Les SEPP traitent ces données conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée par rapport au traitement des données à caractère personnel.

 

Utilisation du site web:

Ce site web et la plateforme sont gérés par Co-Prev. Co-Prev accorde une grande importance et beaucoup de soin à ce site web et la plateforme et s’efforce à ce que toutes les informations soient les plus complètes, exactes, compréhensibles, précises et actuelles possible et que les services fonctionnent le mieux possible. En dépit des efforts déployés constamment, Co-Prev ne peut pas garantir que les informations mises à disposition soient toujours mises à jour de façon complète, exacte ou précise. Si les informations ou données fournies sur (ou via) le site web et la plateforme présentent des lacunes, Co-Prev fournira tous les efforts nécessaires pour corriger cela le plus rapidement possible.

Le contenu du site web et de la plateforme (hyperliens inclus) peut toujours être adapté, modifié, complété ou supprimé sans avis préalable.

Par utilisation du site web et de la plateforme, on entend entre autres :

  • Le chargement, la connexion
  • La demande, la consultation, la lecture, l’examen de données, compléter et envoyer des formulaires ou documents disponibles sur ce site
  • L’appel et l’utilisation des services web mis à disposition
  • La conservation, l’envoi, la diffusion de données ou documents mis à disposition sur ce site

 

Si vous constatez des inexactitudes ou lacunes lors de l’utilisation de ce site ou si vous avez des questions sur le contenu du site, vous pouvez dès lors prendre contact avec l’administrateur du site web via webmaster@seed-connect.be.

Ni Co-Prev ni les SEPP affiliés à Co-Prev ne garantissent que les emails envoyés ou autres messages électroniques seront reçus ou traités à temps. De plus, ni Co-Prev ni les SEPP affiliés à Co-Prev ne sont responsables des conséquences de la non-réception ou réception tardive ou non-traitement vu qu’ils n’ont qu’une obligation de moyens.

Co-Prev a pris toutes les mesures nécessaires pour sécuriser le site web et la plateforme et pour empêcher tout abus, en particulier en ce qui concerne la protection de la vie privée des travailleurs, la conciliation des intérêts des parties prenantes et les confidentialités commerciales relatives aux clients des SEPP. Dans le cadre de l’accès à la plateforme, l’administrateur désigné de l’utilisateur de la plateforme s’engage à créer des mots de passe et noms d’utilisateurs uniquement pour les collaborateurs de sa propre organisation agréés pour avoir accès au site web et à la plateforme.

Lorsque le contrat de travail du collaborateur agréé du SEPP ou tiers autorisé se termine, l’administrateur concerné annulera directement le mot de passe et le nom d’utilisateur octroyés à ce collaborateur.

En cas de résiliation du contrat de travail de l’administrateur, ce dernier en informera immédiatement Co-Prev afin d’annuler le mot de passe et le nom d’utilisateurs qui lui ont été octroyés.

Si nécessaire, Co-Prev se réserve toujours le droit de modifier ou d’imposer la modification des noms d’utilisateurs et/ou mots de passe.

En accédant à ce site et en l’utilisant, vous êtes supposé avoir pris connaissance de ces conditions d’utilisation et de les accepter sans aucune réserve.

Co-Prev se réserve aussi le droit de modifier les conditions d’utilisations présentes à tout moment et sans avis préalable. En tant qu’utilisateur de ce site web et de cette plateforme, il est de votre responsabilité de consulter cette page web régulièrement afin de rester informé des adaptations éventuelles.

Co-Prev s’efforce d’éviter le plus possible des interruptions dues à des erreurs ou dérangements techniques. Co-Prev ne peut cependant pas garantir que le site web et la plateforme soient totalement à l’abris d’interruptions, dérangements ou ne soient victimes d’autres problèmes techniques.

Ni Co-Prev ni les SEPP affiliés à Co-Prev ne peuvent être tenus responsables des dommages directs ou indirects survenant lors de l’utilisation de ce site web ou des informations mises à dispositions sur ou via le site, en ce compris, sans limitation, de toutes pertes, interruptions de travail, dommages à vos programmes ou autres données sur le système informatique, ou de vos appareils ou programmes. De même, Co-Prev ou les SEPP affiliés à Co-Prev ne peuvent être tenus responsables des dommages causés, ou menaces de dommages, et découlant ou ayant un quelconque rapport avec l’utilisation du site ou de la plateforme ou avec l’impossibilité de pouvoir consulter le site ou la plateforme.

Tout usage non autorisé ou abusif du site ou de son contenu peut être une violation de la propriété intellectuelle, réglementation relative à la protection de la vie privée, publication et/ou communication au sens le plus large. En tant qu’utilisateur, vous êtes d’ailleurs responsable de tout ce que vous faites, envoyez, montrez ou diffusez à l’aide de ce site web ou de cette plateforme. Vous dispensez Co-Prev, en ce compris les collaborateurs de Co-Prev ainsi que les SEPP affiliés à Co-Prev, de mesures judiciaires et extrajudiciaires, condamnation etc., y compris les frais d’assistance juridique relatifs à toute violation de quelque réglementation légale que ce soit ainsi que les droits des tiers lors de votre utilisation du site et/ou de la plateforme.

Si en tant qu’utilisateur de ce site et de la plateforme, vous ignorez les droits de Co-Prev ou des SEPP affiliés à Co-Prev, vous vous engagez à dédommager entièrement Co-Prev et/ou les SEPP affiliés concernés et ce, pour tout dommage qui pourrait en découler.

Lorsque dans le chef d’un utilisateur de ce site web ou de cette plateforme, toute faute, négligence ou manquement à une des dispositions des conditions présentes est établie, Co-Prev pourra unilatéralement et immédiatement suspendre l’accès à la plateforme et, le cas échéant, pourra le couper via un courrier recommandé préalable contenant les manquements et ce, sans être tenu de payer des dommages et intérêts et pourvu que tous ses droits de dédommagement soient maintenus.

 

Hyperliens et références:

Ce site contient des hyperliens et des références vers d’autres sites web. De cette façon, vous êtes renvoyé vers des sources d’information gérées par des tiers. Co-Prev ne dispose d’aucun moyen de contrôle technique ou de contenu et ne peut dès lors offrir aucune garantie ni sur l’exhaustivité ou exactitude du contenu de ces sources d’information ni sur leur disponibilité. Les hyperliens vers d’autres sites ne ratifient pas de tels sites externes et les fichiers qui y sont liés. Les liens vous sont offerts à titre purement informatif et pour votre facilité d’utilisation. De ce fait, ni Co-Prev ni les SEPP affiliés à Co-Prev ne peuvent être tenus responsables de tout dommage qui pourrait survenir lors de la consultation de tels sites externes et de leur contenu.

 

Fichiers log:

Lors de votre visite sur le site et sur la plateforme, toutes vos actions sont sauvegardées dans des fichiers log sur le serveur web. Co-Prev se limite aux données nécessaires au fonctionnement correct du site web et du portail et des données nécessaires pour pouvoir détecter d’éventuels abus. En aucun cas Co-Prev ne mettra les fichiers log ni d’autres informations sur les utilisateurs du site web et de la plateforme à disposition de tiers à des fins commerciales.

 

Cookies:

Conformément à l’article 129, 1° de la Loi relative aux communications électroniques du 13 juin 2005, Co-Prev souhaite vous informer sur l’utilisation de cookies. Les cookies sont de petits fichiers-textes qui sont placés sur le disque dur de l’ordinateur des visiteurs du site web et de la plateforme. Ils contiennent des informations telles que votre préférence linguistique afin que vous ne deviez pas redonner cette information lors de votre prochaine visite du site web.

 

Il est possible que pendant la visite de ce site web et de la plateforme, un cookie soit repris sur le disque dur de votre ordinateur. Les cookies facilitent la visite de ce site et sont nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme. Co-Prev ne fait cependant pas le lien entre les informations stockées par les cookies et les données nominatives relatives à tout visiteur du site.

Sur ce site web, les types suivants de cookies sont utilisés :

Cookies nécessaires d’un point de vue technique

Ce sont les cookies qui sont strictement nécessaires au fonctionnement du site web. Sans ces cookies, le site web et la plateforme ne fonctionneraient pas comme il se doit. Par conséquent, ces cookies ne peuvent pas être désactivés.

Cookies fonctionnels ou de session

Ce sont les cookies qui sont destinés à améliorer les fonctionnalités du site web et de la plateforme. Il peut, par exemple, s’agir de cookies qui retiennent quel contenu a déjà été regardé sur le site web. L’utilisation de cookies fonctionnels veillent à ce que vous ne perdiez pas de temps en devant vous enregistrer à nouveau et en devant réintroduire des données.

Eviter ou supprimer des cookies

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C’est possible grâce à un réglage approprié via les options internet du browser. Pour ce faire, utilisez le tab “privacy” afin de spécifier quel cookie vous souhaitez recevoir ou pas.

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Dispositions générales:

Les conditions d’utilisation de ce site sous soumises au droit Belge. Tout litige relatif à son utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.